Statuts de l'association LYON STUDGAME

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Lyon StudGame
Association Lyonnaise des étudiants en jeux vidéo

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de faciliter l’insertion des étudiants en jeux vidéo de Lyon au sein de leur groupe et dans le monde du travail, de faciliter la communication et la représentation des étudiants pendant la formation.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est domicilié à Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
- Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose des :
Adhérents
Sont Adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les anciens présidents, secrétaires et trésoriers sont membres d’honneur à vie.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Seuls les membres des formations Gamagora peuvent devenir adhérents.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 10 membres au maximum élus pour un an par l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé de :

- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint,
- Des délégués, représentant chacun leur diplôme,
- Des administrateurs, chargés d’assurer le suivi des objectifs de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions financières engageant une partie du budget de l’association sont soumises à l’approbation du président. Son refus doit être motivé. Le montant de cette part sera mentionné chaque année dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 13 : Remboursements de frais

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par :


l'Assemblée Constitutive du 26 octobre 2006


Président

Julien DABOVILLE

Autre membre du Bureau

Marcus GLIESCHE